Remboursement du ticket modérateur et dépassement d'honoraires
Le remboursement du ticket modérateur et, ou, du dépassement d'honoraire sera opéré automatiquement, à réception du flux de la sécurité sociale.
A compter du 8 janvier 2025, les assurés qui bénéficieront d'une dispense d'avance de frais sur la part régime obligatoire, seront remboursés sans justificatifs, dès lors qu'ils bénéficient de la télétransmission. Cette dispense d'envoi de justificatifs concernera les consultations généralistes et spécialistes.
L'avantage de cette évolution est que vous n'aurez plus de facture à transmettre à la mutuelle pour le remboursement du ticket modérateur et dépassement d'honoraires d'une consultation de médecin généraliste ou de médecin spécialiste.
Sur le relevé de remboursement correspondant, le montant remboursé par le régime obligatoire apparaitra à « 0 » avec un renvoi explicatif : « Montant RO réglé directement au PS dans le cadre du tiers payant ».
Il est à noter que la Mutuelle se réserve le droit de demander le justificatif si nécessaire et de réaliser tout contrôle pour la détection de doublons de prestations donnant lieu, le cas échéant à une déduction du montant indument versé sur le règlement des prochaines prestations.
Un justificatif demeurera nécessaire dans tous les autres cas, hors consultations, dès lors qu'un tiers payant sur la part sécurité sociale aura été effectué.
